Conditions d'utilisation

SAS RUDNIQ gère le site web www.lavandafr.com (le "site"). Les conditions d'utilisation suivantes (les "conditions") régissent votre utilisation du site. En utilisant le site, vous acceptez expressément d'être lié par ces conditions et par la politique de confidentialité du site, et de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. SAS RUDNIQ se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, avec prise d'effet immédiate dès leur affichage sur le site. Veuillez consulter régulièrement cette page. Nous noterons les mises à jour au bas de cette page. En cas de violation des présentes conditions, la SAS RUDNIQ peut résilier ou suspendre votre accès au site et/ou prendre les mesures judiciaires qui s'imposent.

Licence limitée

Vous obtenez une licence limitée, non exclusive, révocable et incessible vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser conformément aux présentes conditions. La SAS RUDNIQ peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment et peut imposer des limites sur les caractéristiques ou restreindre l'accès sans préavis ni responsabilité. Vous n'obtenez aucun droit sur les logiciels exclusifs du site ou sur la documentation connexe. Sauf autorisation expresse des présentes, vous ne devez pas (directement ou indirectement) posséder, utiliser, copier, adapter, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, afficher, exécuter, accorder des licences, des sous-licences, céder, vendre, louer ou exploiter de toute autre manière le site ou son contenu (y compris les logiciels), en tout ou en partie.

1) Fonctionnement du site

La France est notre pays de résidence. La SAS RUDNIQ contrôle le site à partir de la France et ne fait aucune déclaration quant à son utilisation dans d'autres pays. Si vous accédez au site à partir d'un autre endroit, il vous incombe de vous conformer aux lois locales. Il est interdit d'utiliser, d'exporter ou de réexporter des éléments du présent site en violation des lois et règlements applicables, y compris les lois et règlements français en matière d'exportation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et votre utilisation du site sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige sera traité exclusivement par un tribunal compétent en France.

2) Transactions tarifées en plusieurs devises

Le prix et la devise affichés que vous avez sélectionnés seront les mêmes que ceux débités sur votre carte et imprimés sur le reçu de la transaction.

Achats et paiements

SAS RUDNIQ accepte les cartes de débit/crédit Visa et Mastercard en EUR pour les produits et services. Tous les achats en ligne sont également régis par les conditions générales des fournisseurs de services de paiement ou de services marchands concernés. Veuillez consulter leurs accords d'utilisation et leurs politiques de confidentialité avant toute transaction.
Les présentes conditions remplacent toutes les autres communications écrites et orales concernant leur objet. Toute renonciation ou modification des présentes conditions n'est valable que si elle est faite par écrit et signée par un agent autorisé de la SAS RUDNIQ. Tous les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial.

3) Pays sanctionnés par l'OFAC

La SAS RUDNIQ n'entretient pas de relations commerciales avec des personnes ou des sociétés détenues ou contrôlées par des pays visés par l'OFAC, ou agissant pour le compte ou au nom de ces pays, ni avec des personnes, groupes ou entités désignés dans le cadre des programmes de l'OFAC, et ne leur fournit pas de services.

4) Vos représentations

En visitant le site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que les documents que vous soumettez à la SAS RUDNIQ par l'entremise du site ne plagient pas, ne violent pas ou n'enfreignent pas les droits de tiers (y compris les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les marques de commerce, l'habillage commercial, la protection de la vie privée, les brevets ou d'autres droits personnels ou de propriété). Les mineurs de moins de 18 ans ne doivent pas s'inscrire en tant qu'utilisateurs ou effectuer des transactions sur le site.

5) Utilisation autorisée

Vous pouvez visiter, visualiser et conserver une copie des pages du site pour votre usage personnel seulement. Il est interdit de reproduire, de télécharger, de publier, de modifier ou de distribuer le matériel du site à des fins autres que personnelles, à moins d'une autorisation écrite expresse de la SAS RUDNIQ. Vous convenez également de ne pas établir de liens profonds avec le site à quelque fin que ce soit, à moins d'une autorisation écrite expresse de la SAS RUDNIQ. Le contenu et les logiciels du site sont la propriété de la SAS RUDNIQ. Les titulaires de carte doivent conserver des copies des relevés de transaction et des politiques/règles des commerçants.

6) Votre compte

Si vous utilisez le site, il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et d'en restreindre l'accès à partir de vos appareils. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. La SAS RUDNIQ ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant du non-respect de la présente section.

Pas d'utilisation commerciale

Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins commerciales (p. ex. vente de marchandises ou de services) sans l'autorisation écrite préalable de la SAS RUDNIQ, y compris la publicité, la sollicitation, les liens ou toute autre forme de communication. La SAS RUDNIQ enquêtera sur les violations et prendra les mesures juridiques qui s'imposent, notamment en supprimant les communications illicites et en interdisant aux contrevenants l'accès au site.

Liens et résultats de recherche

Le site peut afficher des résultats de recherche qui renvoient à des sites Web de tiers. La SAS RUDNIQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu et ne garantit pas que le contenu est exact, légal ou inoffensif, ni qu'il est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. En utilisant le site pour établir un lien avec un autre site, vous acceptez de ne pas présenter de réclamation à la SAS RUDNIQ pour des dommages ou des pertes résultant de ces liens. Si vous rencontrez un lien problématique, veuillez nous en informer à l'adresse info.lavanda.fr@gmail.com.

Politique du droit d'auteur

SAS RUDNIQ peut mettre fin aux privilèges de tout utilisateur qui transmet illégalement du matériel protégé par le droit d'auteur sans licence, consentement exprès, défense valable ou exemption d'utilisation équitable. En soumettant des informations sur le site, vous garantissez qu'elles ne portent pas atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de tiers.

Propriété intellectuelle

Bien que la SAS RUDNIQ ne soit pas responsable de la qualité ou de l'exactitude du contenu fourni par les utilisateurs, les compilations de données, de textes, d'informations et d'autres documents mis à la disposition des utilisateurs par l'entremise du système de la SAS RUDNIQ (les "documents en ligne") sont la propriété intellectuelle de la SAS RUDNIQet sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier ou de redistribuer le matériel en ligne, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la SAS RUDNIQ, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes.

Le matériel en ligne est et demeure la propriété exclusive de la SAS RUDNIQ. Vous n'avez pas le droit, directement ou indirectement, de posséder, d'utiliser, de copier, de prêter, de vendre, de louer, d'accorder une licence, d'accorder une sous-licence, de redistribuer, de céder ou de transmettre de quelque façon que ce soit le matériel en ligne ou les droits qui s'y rattachent, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions. Rien dans les présentes ne vous confère un droit, un titre ou un intérêt autre qu'une licence limitée soumise aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel en ligne pour créer un produit destiné à la revente ou pour faire concurrence à la SAS RUDNIQ.

Vous reconnaissez et convenez que la SAS RUDNIQ sera titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute copie, traduction, modification, adaptation, œuvre dérivée ou amélioration du matériel en ligne effectuée par vous ou pour votre compte. À la demande de la SAS RUDNIQ, vous devez signer tous les documents nécessaires pour céder ou parfaire ces droits au nom de la SAS RUDNIQ.

Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES". SAS RUDNIQ NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE, DE VALIDITÉ OU DE FIABILITÉ. SAS RUDNIQ NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS OU INFORMATIONS SOUMIS PAR LES UTILISATEURS.
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Violation des conditions d'utilisation

Vous comprenez et convenez que la SAS RUDNIQ peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au site ou exercer tout autre recours si elle estime que votre conduite viole les présentes conditions, porte atteinte aux droits de la SAS RUDNIQou de tiers, ou enfreint les lois applicables. La SAS RUDNIQ peut divulguer des renseignements sur les utilisateurs si la loi ou une assignation à témoigner l'exige.

Indemnisation

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Licence accordée à SAS RUDNIQ

En fournissant du matériel à la SAS RUDNIQ (y compris en soumettant ou en téléchargeant du contenu pour utilisation sur le site), vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits sur ce matériel ou que vous avez obtenu la permission du propriétaire, et vous accordez à la SAS RUDNIQ une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle et libre de redevances dans toutes les langues pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher la totalité ou une partie de ce matériel dans tout média connu à ce jour ou mis au point ultérieurement. Vous renoncez à toute réclamation contre la SAS RUDNIQ en cas de contrefaçon ou d'appropriation illicite présumée ou réelle liée à ces communications. Les communications ou le matériel que vous envoyez à la SAS RUDNIQ seront traités comme étant non confidentiels et non exclusifs.

Sévérité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.